Conditions d’utilisation

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Les conditions d’utilisation du présent site Web (les « conditions d’utilisation ») s’appliquent au site Web de Coolpad Technologies, Inc. situé à l’adresse www.Coolpad.US, ainsi qu’à tous les sites associés liés directement ou indirectement à www.Coolpad.US ou qui sont exploités par ou pour le compte de Coolpad Technologies, Inc., ses filiales ou les membres de son groupe (collectivement, le « site »). Le site est la propriété de Coolpad Technologies Inc., faisant affaire sous le nom de « Coolpad Americas » et, dans certains cas, de ses concédants de licence ou autres.

EN UTILISANT LE SITE, TOUS LES VISITEURS ACCEPTENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION; SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES RÈGLES, VEUILLEZ NE PAS L’UTILISER ET QUITTER LE SITE.

Coolpad Technologies, Inc. se réserve le droit, à tout moment, par quelque moyen que ce soit, et à sa seule discrétion, de changer, de modifier, d’ajouter ou de supprimer une partie du contenu des présentes conditions d’utilisation. Le visiteur a l’obligation de vérifier périodiquement les présentes conditions d’utilisation pour connaître les modifications qui y ont été apportées, le cas échéant.

L’utilisation continue du site après l’affichage de modifications des présentes conditions d’utilisation signifie que l’utilisateur accepte toutes les modifications affichées. Tant et aussi longtemps que les visiteurs se conforment aux présentes conditions d’utilisation, Coolpad Technologies, Inc. accorde à chaque visiteur un privilège personnel, non exclusif, non cessible et limité pour accéder et utiliser le site à des fins non commerciales seulement.

Contenu

Les textes, graphiques, interfaces utilisateurs, interfaces visuelles, photographies, marques de commerce, logos, sons, musiques, illustrations et codes informatiques (collectivement, le « contenu »), y compris, mais sans s’y limiter, la conception, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, la richesse fonctionnelle et l’agencement des éléments du contenu à l’intérieur du site sont détenus, gérés ou autorisés par ou pour Coolpad Technologies, Inc., et chacun de ces éléments est protégé par le droit d’auteur, les brevets et les marques de commerce établis par les lois, règles, règlements et autres textes législatifs et non législatifs de la République populaire de Chine (les « lois chinoises »), ainsi que par diverses autres dispositions des lois relatives aux droits de propriété intellectuelle et à la concurrence déloyale.

Sauf mention expresse figurant dans les présentes conditions d’utilisation, aucune partie du site ni aucun contenu ne peuvent être copiés, reproduits, publiés à nouveau, téléchargés, publiés, exposés en public, encodés, traduits, transmis ou diffusés de quelque façon que ce soit (y compris par « écriture miroir ») sur un autre ordinateur, serveur, site Web ou tout autre support pour quelque entreprise commerciale que ce soit, sans la permission écrite préalable expresse de Coolpad Technologies, Inc., laquelle permission peut être accordée ou retirée à la seule discrétion de Coolpad.

Les visiteurs peuvent utiliser les renseignements sur les produits et les services de Coolpad Technologies, Inc. (comme les fiches techniques, les articles et les renseignements similaires) mis à disposition par Coolpad Technologies, Inc. en vue de leur téléchargement à partir du site, dans la mesure où ces visiteurs : (1) ne suppriment pas les avis de droits d’auteur sur les copies de ces documents, (2) utilisent uniquement ces renseignements pour leur usage personnel et à des fins non commerciales, (3) ne copient ni ne publient ces renseignements sur un ordinateur en réseau, et ne les diffusent pas dans quelque média que ce soit, (4) n’apportent aucune modification à ces renseignements et (5) ne font aucune déclaration ni n’accordent aucune garantie supplémentaire concernant de tels documents ou Coolpad, ses produits ou ses mandataires.

Utilisation du site par le visiteur

Les visiteurs ne peuvent pas utiliser des dispositifs automatiques, programmes, algorithmes ou méthodologies, ni d’autres procédés manuels similaires ou équivalents, pour accéder à la totalité ou à une partie du site ou d’un contenu, ou en vue de l’acquérir, de la copier ou de la surveiller, ou encore de reproduire ou de contourner de quelque manière que ce soit la structure de navigation ou de présentation du site ou de son contenu, en vue d’obtenir ou de tenter d’obtenir du matériel, des documents ou des renseignements par des moyens qui, intentionnellement, ne sont pas offerts par le site. Coolpad Technologies, Inc. se réserve le droit d’interdire, à sa seule et entière discrétion, de telles activités et d’empêcher tout autre accès au site par tout visiteur qui s’engage ou qu’il y a lieu de croire qu’il s’engage dans de telles activités.

Il est interdit aux visiteurs de tenter de sonder le site ou tout réseau qui y est connecté ou de tester leur vulnérabilité. Il est également interdit aux visiteurs d’enfreindre les mesures de sécurité et d’authentification du site ou de tout réseau qui y est connecté. Coolpad Technologies, Inc. se réserve le droit d’interdire, à sa seule et entière discrétion, de telles activités et d’empêcher tout autre accès au site par tout visiteur qui s’engage ou qu’il y a lieu de croire qu’il s’engage dans de telles activités.

Il est interdit aux visiteurs de rétro-interroger, de tracer ou d’essayer de tracer les renseignements concernant les visiteurs du site ou les clients de Coolpad Technologies, Inc., y compris, sans s’y limiter, les renseignements contenus dans le compte de tout utilisateur inscrit du site ou de tout client de Coolpad Technologies, Inc. Aucun visiteur n’est autorisé à utiliser le nom d’utilisateur le mot de passe ou de compte de quiconque, sans l’autorisation du détenteur du compte. Chaque visiteur s’engage à ne prendre aucune mesure qui imposerait une charge excessive ou déraisonnable sur l’infrastructure du site ou des systèmes ou des réseaux appartenant à Coolpad Technologies, Inc. ou aux personnes physiques ou morales qui y sont affiliées, ou qui sont exploités ou contrôlés par celles-ci.

Les visiteurs s’engagent à n’utiliser aucun dispositif, logiciel ou sous-programme pour nuire ou tenter de nuire au bon fonctionnement du site ou de toute opération effectuée sur le site, ou à l’utilisation du site par toute autre personne.

Les visiteurs ne doivent pas essayer de contrefaire des en-têtes ou de manipuler autrement des identifiants afin de dissimuler l’origine d’un message ou d’un envoi destiné à Coolpad Technologies, Inc. et transmis au moyen du site ou autrement. Les visiteurs ne doivent pas prétendre être ou représenter une autre personne physique ou morale, ni se faire passer pour une autre personne physique ou morale.

Les visiteurs ne peuvent pas utiliser le site ou du contenu à des fins contraires aux lois chinoises ou interdites par celles-ci.

Comptes, mots de passe et sécurité

Certains services et fonctionnalités figurant sur le site ou par l’intermédiaire de celui-ci peuvent nécessiter l’ouverture d’un compte (y compris la configuration d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe). Les visiteurs ont l’entière responsabilité de protéger la confidentialité des renseignements associés à leur propre compte, y compris, sans s’y limiter, leur mot de passe. Chaque visiteur est seul responsable de toute activité liée à son compte.

Les visiteurs s’engagent à aviser immédiatement Coolpad Technologies, Inc. en cas d’utilisation non autorisée de leur compte ou de leur mot de passe, ou de toute autre infraction à la sécurité liée au site. Les visiteurs pourraient être responsables des préjudices subis par Coolpad Technologies, Inc. ou par tout autre utilisateur ou visiteur du site découlant de l’utilisation, par un tiers, de leur nom d’utilisateur, mot de passe ou compte, que ce soit avec l’autorisation du client ou autrement, et que cet avis soit donné ou non.

Les visiteurs ne sont pas autorisés à utiliser le nom d’utilisateur, le mot de passe ou le compte d’un autre titulaire de compte.

Coolpad Technologies, Inc. n’est pas responsable des préjudices, de quelque nature qu’ils soient, ni des pertes ou dommages, de quelque nature qu’ils soient, découlant du défaut d’un visiteur de se conformer aux règles régissant l’utilisation du site ou du défaut d’un visiteur de se conformer aux lois, règles ou règlements applicables promulgués par tout gouvernement ou organisation non gouvernementale ayant autorité pour ce faire.

Liens vers d’autres sites et vers le site de Coolpad Technologies, Inc.

Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites Web tiers indépendants (les « sites liés »). Les liens menant à des sites liés ne sont donnés qu’à titre de commodité pour les visiteurs du site. À moins d’indication contraire sur le site, aucun de ces sites liés n’est sous le contrôle direct ou indirect de Coolpad Technologies, Inc., et Coolpad Technologies, Inc. n’est pas responsable du contenu de ces sites liés et ne l’avalise pas, et elle ne fait aucune déclaration quant à l’exactitude des renseignements qui s’y trouvent. Il revient aux visiteurs de faire preuve de discernement dans leurs interactions avec ces sites liés.

Exonération de responsabilité

COOLPAD TECHNOLOGIES, INC. NE GARANTIT PAS QUE LE SITE OU SON CONTENU OU LES SERVICES ET FONCTIONNALITÉS DU SITE SERONT EXEMPTS D’ERREURS OU ACCESSIBLES DE FAÇON ININTERROMPUE, QUE LES DÉFAUTS ÉVENTUELS SERONT CORRIGÉS OU QUE L’UTILISATION DU SITE PAR UN VISITEUR PRODUIRA DES RÉSULTATS PRÉCIS. LE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ ». TOUS LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS SUR LE SITE PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS SANS PRÉAVIS. COOLPAD TECHNOLOGIES, INC. NE PEUT PAS GARANTIR QUE DES FICHIERS OU AUTRES DONNÉES QUE LES VISITEURS TÉLÉCHARGENT DEPUIS LE SITE SERONT EXEMPTS DE VIRUS, DE DONNÉES CONTAMINÉES OU DE FONCTIONS DE DESTRUCTION. COOLPAD TECHNOLOGIES, INC. DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE D’EXACTITUDE, DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. COOLPAD TECHNOLOGIES, INC. DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES ACTES, OMISSIONS ET COMPORTEMENTS PAR DES TIERS LORS DE L’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES DE COOLPAD TECHNOLOGIES, INC. PAR TOUT UTILISATEUR. LE VISITEUR ASSUME L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE SON UTILISATION DU SITE ET DES SITES LIÉS. LE SEUL RECOURS DU VISITEUR CONTRE COOLPAD TECHNOLOGIES, INC. EN CAS D’INSATISFACTION À L’ÉGARD DU SITE OU D’UN CONTENU CONSISTE À CESSER D’UTILISER LE SITE OU LE CONTENU EN QUESTION. CETTE LIMITATION DE MESURE RÉPARATOIRE EST UNE CONDITION CONVENUE ENTRE LES PARTIES ET ACCEPTÉE PAR LE VISITEUR, ET CONSTITUE UNE DÉCLARATION FONDAMENTALE DE LA PART DE CHAQUE VISITEUR SUR LAQUELLE COOLPAD TECHNOLOGIES, INC. S’APPUIE POUR DÉTERMINER SI ELLE FOURNIT OU NON LE SITE AU PUBLIC.

Les avis de non-responsabilité susmentionnés s’appliquent aux dommages, à la responsabilité ou aux préjudices corporels découlant du défaut d’exécution, d’une erreur, d’une omission, d’une interruption, d’une suppression, d’une défectuosité, d’un retard d’exécution ou de transmission, d’un virus informatique, d’une rupture de ligne de communication, d’un vol, de la destruction, d’un accès illicite, d’une modification ou d’une utilisation, que ce soit pour rupture de contrat, acte délictuel, négligence ou toute autre cause d’action.

Coolpad Technologies, Inc. se réserve le droit de prendre les mesures suivantes à tout moment et sans préavis : (1) modifier, suspendre ou annuler l’exploitation du site ou l’accès à celui-ci, en totalité ou en partie, pour quelque raison que ce soit; (2) modifier ou changer, en totalité ou en partie, le site et les politiques et modalités qui y sont associées et (3) interrompre au besoin l’exploitation du site, en totalité ou en partie, pour procéder à la maintenance régulière ou ponctuelle du site, à la correction d’erreurs ou pour effectuer d’autres changements.

Limitation de responsabilité

Sauf là où les lois chinoises l’interdisent, en aucun cas Coolpad Technologies, Inc. ne sera responsable envers un visiteur des dommages indirects, consécutifs, exemplaires, accessoires ou punitifs, y compris les pertes de profits, même si Coolpad Technologies, Inc. a été prévenue de l’éventualité de tels dommages.

Si, malgré les autres dispositions des présentes conditions d’utilisation, Coolpad Technologies, Inc. était déclarée responsable de dommages ou de pertes découlant de quelque façon de l’utilisation, par ce visiteur, du site ou de tout contenu, la responsabilité de Coolpad Technologies, Inc. ne saurait en aucun cas être engagée pour un montant supérieur : (1) au total des droits d’abonnement ou droits similaires associés à l’utilisation d’un service ou d’une fonctionnalité du site payés au cours des six mois précédant la date de la réclamation initiale contre Coolpad Technologies, Inc. (Compte non tenu du prix d’achat de tout produit matériel ou logiciel de Coolpad Technologies, Inc. ou de tout programme Assistance de Coolpad Technologies, Inc. ou de programme de soutien similaire) ou (2) à 100,00 $ US (cent dollars américains), à moins d’indication contraire dans les lois applicables.

Indemnisation

Chaque visiteur accepte d’indemniser et de tenir à couvert Coolpad Technologies, Inc., ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, prédécesseurs, ayants droit, employés, mandataires, filiales et sociétés affiliées contre l’ensemble des demandes, pertes, responsabilités, réclamations ou débours (y compris les honoraires d’avocats réels) par un tiers contre Coolpad Technologies, Inc. dans la mesure où cette demande découle de l’utilisation du site ou d’un contenu par ce visiteur.

Non respect des présentes conditions d’utilisation

Coolpad Technologies, Inc. peut divulguer les renseignements qu’elle détient au sujet d’un visiteur (y compris son identité) si elle détermine qu’une telle divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête ou d’une plainte concernant l’utilisation du site par ce visiteur, ou pour identifier, contacter ou poursuivre une personne susceptible de porter atteinte aux droits ou à la propriété de Coolpad Technologies, Inc. ou à ceux des visiteurs ou des utilisateurs du site, y compris les clients de Coolpad Technologies, Inc., ou d’interférer avec ces droits et propriétés, de manière intentionnelle ou non. Coolpad Technologies, Inc. se réserve le droit, à tout moment, de divulguer tous les renseignements jugés nécessaires pour se conformer à toute disposition législative, chinoise ou autre, ou de tout règlement applicable, à une procédure judiciaire ou à une demande gouvernementale. Coolpad Technologies, Inc. peut également divulguer les renseignements du visiteur si elle détermine que les lois chinoises applicables exigent ou autorisent une telle divulgation, y compris dans le cadre d’échanges de renseignements avec d’autres sociétés et organisations aux fins de protection contre la fraude ou toute menace de fraude.

Les visiteurs reconnaissent et acceptent que Coolpad Technologies, Inc. peut conserver les données transmises ou communiquées par eux à Coolpad Technologies, Inc. par l’intermédiaire du site ou des services offerts sur le site ou par l’intermédiaire de celui-ci, et qu’elle peut aussi divulguer ces données dans la mesure où les lois chinoises l’exigent ou si Coolpad Technologies, Inc. détermine qu’une telle conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour : (1) se conformer à une procédure judiciaire ; (2) faire appliquer les présentes conditions d’utilisation ; (3) réagir à des allégations selon lesquelles ces données enfreignent les droits d’autres personnes ; ou (4) protéger les droits, la propriété et la sécurité de Coolpad Technologies, Inc., de ses employés, d’autres utilisateurs et d’autres visiteurs du site, ainsi que du grand public.

Le visiteur accepte que Coolpad Technologies, Inc. puisse, à sa seule discrétion et sans préavis, résilier l’accès d’un visiteur au site et bloquer son accès futur au site si elle détermine que le visiteur a enfreint les présentes conditions d’utilisation ou toute autre entente ou directive associée à l’utilisation du site par ce visiteur. Le visiteur accepte également que son non respect des présentes conditions d’utilisation constituera une pratique commerciale illicite et déloyale et causera un préjudice irréparable à Coolpad Technologies, Inc., de sorte que des dommages pécuniaires seraient inadéquats; par conséquent Coolpad Technologies, Inc. pourra recourir à toute mesure injonctive ou de réparation en équité considérées nécessaires ou appropriées eu égard aux circonstances. Ces mesures de redressement s’ajoutent à tout autre recours dont Coolpad Technologies, Inc. peut se prévaloir en vertu des lois chinoises ou de l’equity.

Le visiteur accepte que Coolpad Technologies, Inc. puisse, à sa seule discrétion et sans préavis, résilier son accès au site pour un motif ou une fin valable, y compris, sans s’y limiter, pour les raisons qui suivent : (1) une demande est formulée par un organisme d’application de la loi ou tout autre organisme gouvernemental ; (2) une demande initiée par le visiteur lui-même (de supprimer son compte) ; (3) l’abandon ou la modification importante du site ou des services offerts sur ou par le site, ou (4) des questions ou des problèmes imprévus de nature technique.

Si Coolpad Technologies, Inc. entame des poursuites judiciaires contre des visiteurs par suite d’une infraction aux présentes conditions d’utilisation, commise par un ou plusieurs visiteurs, Coolpad Technologies, Inc. aura le droit de recouvrer de ce ou ces visiteurs les honoraires d’avocat et autres frais de justice, en plus de se prévaloir de tout autre moyen de réparation accordé à Coolpad Technologies, Inc., et ce ou ces visiteurs s’engagent à payer l’intégralité de ces frais. Chaque visiteur accepte que ni Coolpad Technologies, Inc. ni quelque personne ou entité qui y est associée ne sera responsable envers un visiteur ou un tiers par suite de la résiliation de l’accès de tout utilisateur, découlant du non respect des présentes conditions d’utilisation ou des lois, règles ou règlements applicables.

Lois applicables; règlement des différends

Tous les visiteurs acceptent que toutes les questions relatives à l’accès au site ou à son utilisation, y compris les différends qui s’y rattachent, seront régies par les lois chinoises, sans égard à leurs dispositions en matière de conflit de lois. Toute réclamation aux termes des présentes conditions d’utilisation doit être portée dans un délai d’un (1) an à compter de la naissance de la cause d’action, à défaut de quoi son droit de recours sera prescrit. Aucuns dommages-intérêt autres que des menues dépenses ne peuvent être demandés ou perçus. En cas de controverse ou de différend entre vous et Coolpad Technologies, Inc. découlant de l’utilisation du site par les visiteurs, les parties devront essayer de le résoudre rapidement et de bonne foi. En cas d’incapacité à résoudre le différend dans un délai raisonnable (qui ne pourra dépasser trente [30] jours), l’une ou l’autre partie pourra le soumettre à la médiation. Si le différend n’a pu être résolu au moyen de la médiation, les parties seront alors libres d’exercer les droits ou les recours à leur disposition prévus par les lois chinoises applicables.

Divers

Les visiteurs sont censés ne pas permettre l’utilisation, l’exportation ou la réexportation du contenu ou de toute copie ou adaptation du contenu, ni des produits et services proposés sur le site, en contravention des lois, règles ou règlements applicables, y compris, sans s’y limiter, les lois et les règlements des États-Unis et de la Chine sur le contrôle des exportations.

Si des dispositions des présentes conditions d’utilisation étaient considérées comme nulles ou inapplicables par une cour de justice ou un autre tribunal compétent, ces dispositions seront limitées ou supprimées, dans la mesure minimale nécessaire, et remplacées par des dispositions valables qui expriment mieux l’intention des présentes conditions d’utilisation, de façon à ce que l’ensemble des conditions d’utilisation demeurent pleinement applicables.

Les présentes conditions d’utilisation représentent l’intégralité de l’entente conclue entre les visiteurs et Coolpad Technologies, Inc. concernant l’utilisation du site, de sorte que toute autre entente écrite ou verbale antérieure intervenue entre les visiteurs et Coolpad Technologies, Inc. concernant cette utilisation est annulée et remplacée par les présentes.

Coolpad Technologies, Inc. ne négociera aucune modification des présentes conditions d’utilisation, et toute demande en ce sens sera catégoriquement refusée.

Dans l’hypothèse où Coolpad Technologies, Inc. n’insistait pas sur le strict respect des présentes conditions d’utilisation ou ne prenait pas de mesures d’application pour l’imposer, cela ne saurait être interprété comme une renonciation de sa part à toute disposition ou à tout droit dont elle dispose pour faire appliquer les présentes conditions d’utilisation, et aucune ligne de conduite entre Coolpad Technologies, Inc. et les visiteurs ou une autre partie ne saurait modifier quelque disposition des présentes conditions d’utilisation.

Les présentes conditions d’utilisation ne doivent pas être interprétées comme conférant des droits ou des recours à quelque tiers que ce soit.

Coolpad Technologies, Inc. fournit l’accès à ses données internationales et, par conséquent, celles-ci peuvent contenir des références directes ou des renvois à des produits, à des programmes et à des services de Coolpad Technologies, Inc. qui ne sont pas offerts dans le pays du visiteur. Ces références et renvois ne signifient pas que Coolpad Technologies, Inc. a l’intention d’annoncer ou de vendre ces produits, programmes ou services ou qu’elle les annoncera ou les vendra.

Commentaires et renseignements

Tous les commentaires que les visiteurs nous feront parvenir sur ce site seront considérés comme non confidentiels. Coolpad Technologies, Inc. est libre d’utiliser ces renseignements sans aucune restriction.

Les renseignements contenus dans le présent site Web sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

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Dernière mise à jour le 28 juillet 2012

POLITIQUE RELATIVE AUX MARQUES DE COMMERCE COOLPAD

1. Marques de commerce COOLPAD

Le terme « marques de commerce COOLPAD », tel qu’il est utilisé dans les présentes, fait référence aux marques de mot, aux dessins, aux acronymes, aux logos, aux slogans, aux signatures, aux présentations commerciales ou aux autres attributs de marque appartenant à COOLPAD Technologies, Inc., ou aux membres de son groupe (collectivement, « COOLPAD ») ou qu’ils utilisent, pour identifier et distinguer COOLPAD comme source de leurs produits et services.

La liste de marques suivante est une liste non exhaustive des marques COOLPAD appartenant à COOLPAD qui sont déposées en Chine ou dans d’autres pays. La liste ne comprend pas bon nombre de marques de commerce de common law appartenant à COOLPAD ou sur lesquelles elle exerce un contrôle. L’absence, sur cette liste, d’une marque de commerce COOLPAD ne constitue pas une renonciation aux droits de propriété intellectuelle que la société COOLPAD détient ou établira sur une telle marque.

Liste des marques de commerce COOLPAD

  • Marques de commerce institutionnelles
  • Coolpad
  • 酷派

2. Application de la politique relative aux marques de commerce COOLPAD

La politique relative aux marques de commerce COOLPAD (ci-après, la « politique ») s’applique aux titulaires de licence, revendeurs agréés, entrepreneurs, clients de la société COOLPAD et autres parties souhaitant utiliser les marques de commerce COOLPAD dans tout matériel promotionnel, pédagogique ou de référence, dans leur publicité ou sur leurs sites Web, leurs produits, leurs étiquettes, leurs emballages ou autre matériel.

Si un titulaire d’une licence relative à une marque de commerce ou à l’ensemble des marques de commerce COOLPAD conclut une entente écrite particulière concernant l’utilisation d’une partie ou de la totalité des marques de commerce sous licence, cette entente régit l’utilisation de ces marques. Si le contrat de licence du client ne prévoit pas de politique relative aux marques de commerce, la politique suivante s’applique :

En utilisant la totalité ou une partie d’une ou de plusieurs marques de commerce COOLPAD, les visiteurs reconnaissent que la société COOLPAD est l’unique propriétaire des marques de commerce COOLPAD et garantissent qu’ils ne contesteront pas l’utilisation, l’enregistrement ou la demande d’enregistrement par la société COOLPAD de la ou des marques de commerce, seules ou en combinaison avec d’autres mots, où que ce soit dans le monde, qu’ils ne feront rien, par acte ou omission, qui pourrait affaiblir ces marques de commerce, le droit de la société COOLPAD d’en être propriétaire ou la survaleur de celles-ci.

À l’exception du droit limité d’utilisation expressément autorisé aux termes de la présente politique, aucun autre droit, de quelque nature que ce soit, n’est accordé en vertu des présentes, ni expressément ni implicitement. Le présent libellé ne confère qu’une licence.

3. Utilisations interdites des marques de commerce COOLPAD

Toute utilisation des marques de commerce COOLPAD ou toute imitation de celles-ci non préalablement autorisée par COOLPAD constitue une contrefaçon de marque de commerce ou une concurrence déloyale. Sans limiter la généralité de ce qui précède, il est expressément interdit de faire ce qui suit sans la permission écrite préalable de COOLPAD, laquelle permission peut être accordée ou refusée à la seule discrétion de COOLPAD :

3.1 utiliser ou enregistrer, en totalité ou en partie, l’une ou l’autre des marques de commerce COOLPAD ou de toute imitation de celles-ci en association avec une autre marque de commerce ou un autre nom de société, nom commercial, nom de produit, nom de service, nom de technologie, nom de site Web, nom de programme ou nom de domaine;

3.2 utiliser une marque COOLPAD d’une manière susceptible de créer de la confusion, de donner lieu à des erreurs ou d’induire en erreur sur l’affiliation, le lien ou l’association d’un utilisateur avec COOLPAD, ou sur l’origine, le parrainage, l’endossement ou l’approbation d’un produit, d’un service ou d’une activité par COOLPAD;

3.3 utiliser une marque de commerce COOLPAD d’une manière dénigrante;

3.4 utiliser une marque de commerce COOLPAD sur des cadeaux promotionnels ou des articles cadeaux, tels que des sacs, des tasses, des t-shirts et autres articles similaires.

4. Règles relatives à l’utilisation correcte des marques de commerce COOLPAD

4.1 Les marques de commerce peuvent être utilisées uniquement à titre d’adjectifs pour modifier des noms; les noms qui figurent aux présentes désignent le nom générique d’un produit ou d’un service.

4.2 En tant qu’adjectifs, les marques ne doivent pas être utilisées au pluriel ou sous la forme possessive.

4.3 Un terme générique approprié doit figurer avant la marque de commerce à sa première occurrence dans un document imprimé, et aussi souvent que cela est raisonnable par la suite. Par exemple : équipement réseau COOLPAD(r)

4.4 Toujours utiliser les marques de commerce COOLPAD exactement comme elles figurent dans la liste de marques de commerce COOLPAD présentée ci-dessus, ou telles qu’elles ont été autorisées ou approuvées par COOLPAD par écrit avant chaque utilisation, laquelle autorisation peut être accordée ou refusée par COOLPAD à sa seule et entière discrétion. Ne pas raccourcir, ni abréger ou mal orthographier les marques de commerce COOLPAD. Ne pas utiliser de majuscules ou de minuscules par erreur lors de l’utilisation des marques de commerce COOLPAD.

5. Exonération de responsabilité

La présente politique n’a pas pour but de tenir lieu d’avis juridique. Si un utilisateur a des questions concernant ses droits ou ses obligations juridiques, il devrait communiquer avec son propre conseiller juridique.

6. Coordonnées

Si vous avez des questions au sujet de la présente politique ou si vous souhaitez obtenir la permission d’utiliser l’une des marques de commerce COOLPAD, veuillez envoyer un courriel à notre service juridique.